5.12.Subrogation des droits du participant
Sous réserve de toute subrogation légale, le participant doit céder à la Ville, en sa qualité d'administrateur du régime, les droits qu'il peut avoir contre les personnes responsables de son invalidité, jusqu'à concurrence de la prestation d'invalidité qui lui est payable en vertu du régime. Tout montant ainsi recouvré par la Ville est versé à la caisse du régime.
1993, V.Q. 4129, a. 5.12. 
